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Marchés publics

État-civil / Papiers
Demande d'acte de naissance

Faire une demande d'acte en ligne

Information

L'acte de naissance reprend toutes les informations portées sur l'acte de naissance ainsi que les mentions marginales.

Qui peut le demander ?

  • L'intéressé (s'il est majeur), son représentant légal ou son conjoint,

  • Les ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants),

  • Le procureur de la République, le greffier en chef du tribunal d'instance (pour l'établissement des certificats de nationalité française) et les administrations publiques, si un texte les y autorise,

  • Les avocats, avoués et notaires, pour le compte de leurs clients.

Comment l'obtenir ?

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Demande d'acte de mariage

La copie d'un acte de mariage est une reproduction intégrale des informations portées sur l'acte de mariage, à savoir :

  • les prénoms, noms, professions, âges, dates et lieux de naissance, domiciles et résidences des époux,

  • les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs parents,

  • le consentement des pères et mères, aïeuls ou aïeules, et celui du conseil de famille, dans le cas où ils sont requis,
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Demande d'acte de décès

La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.

Il est fait mention de l'existence de l'acte de notoriété en marge de l'acte de décès.

 

Faire une demande d'acte en ligne

 

Qui peut le demander ?

Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.

 
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Inscription sur les listes électorales

Toute personne majeure souhaitant voter en 2013 doit s’inscrire sur la liste électorale avant le 31 décembre 2012.

Se munir d’une carte nationale d’identité en cours de validité et d’un justificatif d’adresse récent (facture EDF, téléphone, eau…).
 
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