Transmenu powered by JoomlArt.com - Mambo Joomla Professional Templates Club

• les prénoms, noms, professions, âges, dates et lieux de naissance, domiciles et résidences des époux,

• les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs parents,

• le consentement des pères et mères, aïeuls ou aïeules, et celui du conseil de famille, dans le cas où ils sont requis,

• les prénoms et nom du précédent conjoint de chacun des époux,

• la déclaration des contractants de se prendre pour époux, et le prononcé de leur union par l'officier de l'état civil,

• les prénoms, noms, professions, domiciles des témoins et leur qualité de majeurs,

• la déclaration de l'existence ou de l'inexistence d'un contrat de mariage (ainsi que les nom et lieu de résidence du notaire qui l'a reçu, le cas échéant).

• éventuellement, mentions de divorce ou de séparation de corps.

• Chacun des époux (ou, s'il y a lieu son représentant légal),

• Les ascendants ou descendants,

• Le procureur de la République ainsi que les personnes qu'il autorise,

• Le greffier en chef du tribunal d'instance pour l'établissement des certificats de nationalité française,

• Les administrations publiques, si les lois ou règlements les y autorisent.

• Les avocats, avoués et notaires pour le compte de leurs clients, en tant que mandataires.

A qui s'adresser ?

• à la mairie du mariage si le mariage a eu lieu en France,

  (A noter : si le mariage a eu lieu Outre-Mer, le ministère en charge de l'outre-mer peut également délivrer le document.)

• au ministère des Affaires étrangères, pour les français mariés à l'étranger et si l'acte de mariage a été transcrit sur les registres de l'état civil du Consulat,

• auprès du service qui a dressé l'acte, pour étrangers mariés à l'étranger.

Comment le demander ?

• Par internet, en se rendant sur le site de la commune du mariage ou sur le site www.acte-etat-civil.fr ou sur le site pastel.diplomatie.gouv.fr pour les français mariés à l'étranger

• Par courrier, en indiquant les noms et prénoms des conjoints et la date du mariage ainsi que les noms et prénoms de leurs parents (joindre une enveloppe timbrée).

  Si la demande est faite par un tiers, il doit justifier de son identité, de son lien de parenté, ou présenter l'autorisation du procureur de la République.

  (joindre à votre lettre signée une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.)

• Sur place, à la mairie du lieu de mariage muni d'une pièce d'identité.