| Demande d'acte de naissance |
Page 1 de 3 Faire une demande d'acte en ligne Information L'acte de naissance reprend toutes les informations portées sur l'acte de naissance ainsi que les mentions marginales. Qui peut le demander ?
Délais d'obtentionPour une demande sur place, l'acte est délivré immédiatement. Pour une demande par internet ou par courrier, les actes sont transmis par courrier. Les délais sont variables en fonction de la durée de traitement par les services municipaux et du délai d'acheminement du courrier. Les actes sollicités par internet sont envoyés à la mairie du domicile en quelques jours. Les actes sollicités par courrier. Joindre à la demande d'acte la photocopie de la carte nationale d'identité ainsi qu'une enveloppe timbrée. L'acte sera envoyé au domicile du demandeur en quelques jours. Comment l'obtenir ? La copie intégrale de l'acte de naissance peut être demandée :
A qui faire la demande ?
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