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Comptes-rendus et PV

La loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 impose aux communes de faire la publicité des documents diffusés pour les Conseils municipaux.

Vous trouverez dans cette rubrique les comptes-rendus sommaires ainsi que les procès verbaux de chaque Conseil municipal.

Les délibérations sont consultables au secrétariat du Maire.

 

Conseil municipal du 30 juin 2017

COMPTE-RENDU SOMMAIRE PROCÈS VERBAL

 

Conseil municipal du 13 avril 2017

COMPTE-RENDU SOMMAIRE PROCÈS VERBAL

 

Conseil municipal du 16 mars 2017

COMPTE-RENDU SOMMAIRE PROCÈS VERBAL

 

Conseil municipal du 8 février 2017

COMPTE-RENDU SOMMAIRE PROCÈS VERBAL

 

Conseil municipal du 14 décembre 2016

COMPTE-RENDU SOMMAIRE PROCÈS VERBAL

 

Conseil municipal du 3 octobre 2016

COMPTE-RENDU SOMMAIRE PROCÈS VERBAL

 

Conseil municipal du 29 juin 2016

COMPTE-RENDU SOMMAIRE PROCÈS VERBAL

 

Conseil municipal du 14 avril 2016

COMPTE-RENDU SOMMAIRE PROCÈS VERBAL 

 

Conseil municipal du 14 mars 2016

COMPTE-RENDU SOMMAIRE PROCÈS VERBAL 

 

Conseil municipal du 15 décembre 2015

COMPTE-RENDU SOMMAIRE PROCÈS VERBAL 

 

Conseil municipal du 21 septembre 2015 

COMPTE-RENDU SOMMAIRE PROCÈS VERBAL